Politique de Confidentialité de l'APRTC

Objet de la collecte des données

L'APRTC recueille des données personnelles dans le but exclusif de maintenir le contact avec ses membres, de traiter les adhésions et d’assurer une gestion efficace des communications et activités de l’association.

Non-exploitation commerciale

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales externes. Elles sont utilisées uniquement pour les besoins internes de l’association.

Partage de données avec des fournisseurs

L’APRTC utilise certains services externes (ex. : plateforme web, système d’infolettres, outils de paiement) pour assurer son fonctionnement. Dans ce contexte, certaines données peuvent être transmises à ces fournisseurs uniquement pour permettre la prestation des services offerts aux membres.

Ces fournisseurs appliquent leurs propres pratiques de sécurité et de confidentialité. L’APRTC choisit des services réputés et raisonnablement fiables, mais ne peut garantir leur performance ou leur sécurité à 100 %.

Clause de non-responsabilité concernant les fournisseurs

L’APRTC ne peut être tenue responsable :

• des pratiques de confidentialité,

• des failles de sécurité,

• des erreurs, interruptions ou défaillances,

• ou de toute utilisation non conforme aux attentes
  des fournisseurs externes qu’elle utilise (ex. : plateformes web, services d’infolettres, processeurs de paiement, outils de gestion).

Bien que l’APRTC sélectionne des fournisseurs réputés et fiables, elle n’offre aucune garantie quant aux mesures de sécurité de ces services externes, ni quant à leur conformité aux standards de protection des données.

Chaque fournisseur applique ses propres politiques de sécurité et de confidentialité, que l’APRTC ne contrôle pas.

Consentement

En fournissant ses informations personnelles, le membre consent à leur utilisation conformément à la présente politique. L’APRTC n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement explicite du membre ou dans les cas permis par la loi.

Mesures de protection interne

L’APRTC applique des mesures raisonnables pour protéger toute donnée stockée directement par l’association.
L’accès aux données internes est réservé uniquement aux personnes autorisées au sein de l’association.

Témoins (cookies)

Le site de l’APRTC utilise des témoins (cookies) essentiels au fonctionnement de la plateforme, notamment pour l’authentification des membres, la gestion des sessions et certaines fonctionnalités techniques. Aucun témoin n’est utilisé à des fins publicitaires ou de suivi commercial.

Gestion des données des membres non renouvelés

Lorsqu’un membre ne renouvelle pas sa cotisation, ses données restent dans la liste de contacts afin de recevoir certaines communications générales liées à l’association.
Le membre peut demander d’être retiré de cette liste en tout temps.

Droit de retrait et suppression des données

Conformément à la législation québécoise (Loi 25), tout membre peut ou ancien membre peut demander la suppression complète de ses données. À la suite de cette demande, l’APRTC supprimera toutes les informations personnelles qu’elle détient directement.

Responsabilité des membres concernant leurs identifiants

Chaque membre est responsable de la protection de ses identifiants de connexion.
L’APRTC ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé causé par une négligence du membre (mot de passe faible, partage d’identifiants, etc.).

Cette politique de confidentialité reflète notre engagement à respecter la vie privée de nos membres et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand soin et la plus grande sécurité.
Si un membre n’est pas en accord avec cette politique, il peut en tout temps demander sa désinscription et la suppression complète de ses données.
L’APRTC s’engage également à informer ses membres à l’avance de toute modification importante apportée à cette politique.

Dernière mise à jour : 2025-11-23
Entrée en vigueur : 2026-01-01