Nous en parlions dans notre précédent article, la municipalité a déposé un projet de règlement modifiant le règlement des nuisances pour y ajouter des chapitres sur les résidences de tourisme lors de la séance du conseil municipal du mois de juin (vidéo du conseil : https://youtu.be/hv4q8XT51Qs).

Hier lors de la séance du conseil du 17 juillet (vidéo prochainement disponible sur le Youtube de la municipalité), la majorité des conseils municipaux ont voté pour approuver ce règlement, seul Jean-Guy Thibault district 1 et Sylvain Lévesque district 6 ont voté contre (il y a eu toutefois une petite modification sur le point 7.4 voir ci-après)

Nous tenons à souligner qu'à aucun moment ni le conseil municipal ni l'administration municipale n'a pris contact avec l'APRTC ou les membres du CA pour nous aviser de ce changement.
Nous avons découvert un peu par hasard ce changement qui impacte grandement tous les propriétaires de résidences de tourisme lors de notre veille régulière des avis publics et règlements de la municipalité.

Comme indiqué dans notre précédente actualité, nous avons pris contact immédiatement avec le conseiller municipal qui a déposé le projet de règlement (Jonathan Théorêt district 4) pour obtenir plus d'informations.
Lors de la lecture du projet de règlement, nous avons constaté que celui-ci affecte d'une façon très importante nos droits d'exploitation de résidences de tourisme.
Nous avons donc soumis vendredi dernier une liste de points par courriel (suggestions et questions).

Lors de la préparation de la séance du conseil municipal, les conseillers on prit connaissance de nos points ce qui a mené uniquement à ce léger changement sur le point 7.4.

Nous estimons toutefois que ceci est insuffisant et que le règlement doit être révisé dès que possible. (lors du vote, plusieurs conseillers ayant approuvé la mise en vigueur on partagé cette opinion)

Ce lundi nous avons contacté les conseillers municipaux pour demander une rencontre afin de discuter des problématiques de ce règlement pour ensuite transmettre nos recommandations.

Nous espérons que cette fois le conseil municipal décidera de travailler avec les joueurs impliqués et experts du domaine.

Maintenant voici les détails du règlement identifiés comme problématiques (Projet de règlement)

Premièrement ce nouveau règlement cible spécifiquement les RT, il vient doubler une partie du règlement sur les usages dans le règlement de nuisance.

Pourtant il n'y a pas de nuisances spécifiques aux RT et le règlement de nuisances devrait couvrir toutes les nuisances, peu importe l'usage de l'immeuble ou du terrain.

L'ajout de points pour réglementer les résidences de tourisme dans le règlement de nuisances est un gros problème pour 2 raisons : premièrement ceci fait disparaître le droit acquis pour les RT conformes avant la mise en place du règlement sur les usages. Deuxièmement en cas d'infraction, quel règlement sera appliqué, y va-t-il y avoir une double sanction ?
La municipalité n'a pas répondu à ces questions.

Voici en détail les points que nous pensons problématiques :

ARTICLE 6.5 ÉCLAIRAGE : Non pertinent, car similaire à l'article 5.4 du règlement sur les nuisances actuelles (552-2019)

ARTICLE 6.6 AFFICHAGE : le panonceau de la CITQ sera illégal au 31 août et doit être retiré, la nouvelle loi sur l'hébergement touristique exige l’affichage du certificat d'enregistrement à l'intérieur du bâtiment. 

ARTICLES 6.7 - 6.8 et 6.10 à 6.15 : Ces articles sont déjà inclus dans le règlement 627-2021 - Règlement d’usages conditionnels et ne répondent pas à la définition d'une nuisance.

ARTICLE 7.3 et 7.4 :  Seul un inspecteur en urbanisme a le droit d'inspecter l'intérieur d'une propriété avec l'autorisation du propriétaire et dans des heures raisonnables
(cet à article a été modifié pour retirer le droit a la patrouille d'entrer dans les résidences, ce qui était illégal) dépendant la patrouille conserve le droit d'inspecter l'extérieur même  en milieu de nuit. Il faudrait ajouter des conditions pour exercer ce droit afin d'éviter les abus d'inspections.

ARTICLE 7.5 :  Cet article est déjà inclus dans le règlement 627-2021 - Règlement usages conditionnels et en l'ajoutant de cette façon dans le règlement de nuisance ceci sous-entend que cela s'applique aussi à tous types de locations incluant les locations saisonnières et long terme

ARTICLE 7.6 et 7.7  : Ces articles concernant uniquement les RT, et n'ont rien à voir avec les nuisances, de plus ceci est déjà inclus dans le règlement 627-2021 - Règlement usages conditionnels

Notre impression actuelle sur ce règlement est qu'il est en version brouillon, mais que les conseillers ont voté pour donner le pouvoir à la patrouille de donner des constats d'infractions dés le 19 juilet et ils se sont engagés verbalement à le corriger prochainement.

Les nuisances sont une préoccupation majeure pour nos membres et l'APRTC s'engage à collaborer avec la municipalité pour mettre en place des règlements complets et faciles à appliquer, afin de préserver la tranquillité de notre magnifique municipalité et garantir une expérience agréable pour nos invités, qui reviendront d'année en année.