L'APRTC offre déjà un contrat type pour la location court terme (moins de 31 jours) mais maintenant nous offrons aussi un contrat type pour les locations saisonnières (plus de 31 jours)
La location saisonnière n'étant pas régi par les mêmes règles que la location à court terme un contrat différent est recommandé.
Quelques différences à savoir:
- Les 3 taxes (TH, TPS et TVQ) ne sont pas requises pour la location saisonnière.
- Un numéro CITQ et un enregistrement auprès du ministère du Tourisme ne sont pas requis.
- Il faut bien s'assurer que la location saisonnière ne soit pas assimilée à de la location résidentielle régie par le TAL.
Les contrats types Location court terme et location saisonnière sont disponible au téléchargement dans la section Documents du site web (section réservée aux membres Or)
Si vous être membre Or, connectez vous pour visualiser les documents, si vous n'êtes pas encore membre, il est temps de vous inscrire (détails ici).
