L’Association des propriétaires de résidences de tourisme de Chertsey (APRTC) a récemment transmis une communication officielle au conseil municipal afin d’exprimer ses préoccupations concernant la tarification des matières résiduelles applicable aux résidences de tourisme pour l’année 2026.
Cette démarche s’inscrit dans la mission de l’APRTC de représenter les intérêts de ses membres, de promouvoir des politiques municipales équitables et de contribuer à une gestion responsable et durable des résidences de tourisme sur le territoire de Chertsey.
Le contexte : l’ARTICLE 7 du règlement de taxation 2026
L’intervention de l’APRTC fait suite à l’adoption de l’ARTICLE 7 du règlement 741-2026, qui établit, pour l’année 2026, le montant de la compensation pour le service d’enlèvement et de traitement des matières résiduelles.
Cet article prévoit que :
- la compensation annuelle est fixée à 228 $ pour les domiciles ;
- la compensation annuelle est fixée à 278 $ pour les commerces et les résidences de tourisme.
Ce changement entraîne donc une augmentation de 50 $ pour les résidences de tourisme, désormais incluses dans la catégorie commerciale pour cette compensation.
Pourquoi l’APRTC est intervenue
L’APRTC reconnaît le principe d’une contribution aux services municipaux. Toutefois, l’application d’une compensation forfaitaire plus élevée aux résidences de tourisme soulève plusieurs enjeux importants.
D’une part, aucune donnée factuelle n’a été présentée démontrant que les résidences de tourisme génèrent systématiquement davantage de matières résiduelles que les résidences permanentes ou non permanentes. D’autre part, cette classification commerciale ne tient pas compte des réalités propres aux résidences de tourisme, notamment :
- une occupation variable selon les saisons ;
- une absence d’activité commerciale continue à l’année ;
- une utilisation des services de collecte souvent comparable à celle d’une résidence standard.
L’APRTC estime que cette mesure, appliquée de façon uniforme, crée un enjeu d’équité et ne reflète pas l’usage réel du service.
Une mesure en contradiction avec les objectifs environnementaux
L’Association souligne également que cette tarification forfaitaire, qui donne automatiquement accès à une plus grande capacité de déchets non recyclables, ne favorise ni la réduction à la source ni le recyclage. Elle va à l’encontre des orientations environnementales adoptées par plusieurs municipalités, qui privilégient des approches incitatives, proportionnelles et basées sur les comportements réels.
Les propositions formulées par l’APRTC
Dans sa communication, l’APRTC a mis de l’avant des solutions concrètes et responsables, dont :
- permettre l’obtention d’un second bac noir sur demande volontaire, pour les propriétaires qui en ont réellement besoin, avec une tarification associée, plutôt qu’une facturation automatique pour l’ensemble des résidences de tourisme ;
- adapter la capacité de collecte en fonction de la capacité d’accueil des résidences ;
- renforcer l’affichage et la sensibilisation des visiteurs quant au tri des matières résiduelles (ordures, recyclage, compost) ;
- privilégier des mesures ciblées en cas de non-respect des règles, plutôt qu’une taxe généralisée.
Extrait de la communication transmise au conseil municipal
*« L’augmentation de 50 $ imposée aux résidences de tourisme apparaît inéquitable et envoie un message contradictoire. En donnant automatiquement accès à une plus grande capacité de déchets non recyclables, cette mesure banalise la surproduction de déchets et va à l’encontre des objectifs de réduction, de recyclage et de compostage.
L’APRTC recommande plutôt que l’accès à un second bac soit optionnel, conditionnel et tarifé, réservé aux propriétaires qui en ont réellement besoin, notamment lors de périodes de fort achalandage ou de situations exceptionnelles. Une approche fondée sur la responsabilisation, l’équité et des données réelles serait plus efficace et mieux alignée avec les valeurs environnementales de la municipalité. »*
Un rappel important pour les propriétaires
L’APRTC souhaite également rappeler à l’ensemble des propriétaires que les bacs de recyclage (bleus) et de compost (bruns) ne sont pas limités. Il est donc possible de déposer plusieurs bacs bleus et bruns lors d’une même collecte, sans frais supplémentaires.
Une utilisation accrue de ces bacs permet non seulement de réduire la pression sur les bacs noirs, mais aussi de contribuer activement aux objectifs environnementaux de la municipalité.
Une démarche axée sur le dialogue
Par cette intervention, l’APRTC réaffirme sa volonté de collaborer avec la municipalité dans un esprit de dialogue, de transparence et de recherche de solutions durables. L’objectif est de contribuer à des décisions mieux adaptées à la réalité des résidences de tourisme, tout en protégeant l’image de Chertsey et la qualité de vie de l’ensemble de la communauté.
L’Association tiendra ses membres informés des suites qui seront données à cette démarche et demeure à l’écoute de leurs commentaires et préoccupations sur cet enjeu.
