À la suite de l’adoption du budget municipal 2026 aujourd'hui, l’Association des Propriétaires de Résidences de Tourisme (APRTC) souhaite informer ses membres et le public des décisions prises par le conseil municipal et des changements apportés au projet initial de tarification applicable aux résidences de tourisme.
Dans les semaines précédant le vote, l’APRTC a transmis une communication officielle à la municipalité afin de demander plus de transparence, d’équité et de cohérence dans l’application des taxes et compensations imposées aux résidences de tourisme. Les ajustements adoptés dans le budget final démontrent que cette démarche a été entendue au moins partiellement.
Modification importante concernant la taxe applicable aux résidences de tourisme
Ce qui était prévu dans le projet initial
Le projet de règlement prévoyait une tarification variable selon l’évaluation municipale de la propriété :
- Résidence de tourisme dont l’évaluation municipale est inférieure à 265 550 $ : 650 $
- Résidence de tourisme dont l’évaluation est de 265 550,01 $ à 650 000 $ : 750 $
- Résidence de tourisme dont l’évaluation est de 650 000,01 $ et plus : 900 $
À titre de référence, en 2025, la tarification applicable aux résidences de tourisme était fixée à 750 $ pour toutes les propriétés dont l’évaluation municipale était de 265 550,01 $ et plus et a 600$ pour celle inférieur.
Le palier à 900 $ prévu dans le projet initial pour 2026 représentait donc une augmentation ciblée pour les résidences de tourisme de plus forte valeur foncière.
Cette structure soulevait plusieurs préoccupations chez les membres, notamment en lien avec l’équité entre propriétés offrant des services similaires, mais assujetties à des montants différents en fonction de leur valeur foncière.
Ce qui a finalement été adopté
Le conseil municipal a finalement opté pour une tarification unique plus simple :
- Résidence de tourisme : 750 $, peu importe l’évaluation municipale
Cette décision élimine la gradation basée sur la valeur foncière et introduit une approche plus uniforme, qui répond en partie aux préoccupations exprimées par l’APRTC quant à l’équité entre exploitants de résidences de tourisme.
Une demande non retenue concernant l’affectation des revenus
Dans le cadre de ses démarches, l’APRTC avait également demandé à la municipalité soit de retirer la taxe applicable aux résidences de tourisme, soit, à défaut, de créer un fonds distinct dédié, permettant d’affecter clairement les revenus générés à des projets en lien direct avec le développement, la gestion ou la promotion de l’activité touristique.
Cette demande n’a pas été retenue dans le budget adopté. Les revenus issus de la taxe applicable aux résidences de tourisme sont donc intégrés au fonds général de la municipalité, sans mécanisme distinct de suivi ou d’affectation spécifique.
Concrètement, cela signifie que les résidences de tourisme continuent de contribuer davantage que les autres catégories de propriétés résidentielles et commerciales pour des services municipaux similaires, sans distinction claire quant à l’utilisation additionnelle des sommes perçues.
L’APRTC prend acte de cette décision, tout en réitérant l’importance d’une réflexion à moyen terme sur la transparence, l’équité fiscale et la cohérence des mécanismes de taxation appliqués aux résidences de tourisme.
Une démarche qui porte ses fruits
Sans prétendre que l’ensemble des enjeux soulevés est désormais réglé, l’APRTC considère que la modification apportée à la taxe applicable aux résidences de tourisme constitue un signal positif. Elle démontre que des interventions structurées, documentées et respectueuses peuvent contribuer à faire évoluer les décisions municipales.
Cette situation renforce l’importance :
- D’une représentation collective organisée ;
- D’un dialogue fondé sur des faits ;
- Et d’une participation active des membres aux démarches de l’association.
Et la suite ?
L’APRTC poursuivra son travail de suivi afin de :
- Documenter les impacts réels des décisions adoptées ;
- Maintenir un dialogue ouvert avec la municipalité ;
- Continuer à promouvoir des pratiques fiscales justes et transparentes pour les résidences de tourisme.
Nous remercions les membres pour leur confiance et leur engagement, et nous continuerons de vous tenir informés des prochaines étapes.
