Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement visant à moderniser le cadre de l’hébergement touristique. Celui-ci est actuellement en consultation publique et pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois.

Ce qui change concrètement :

• Résidence principale : des preuves plus strictes seront exigées afin de limiter les déclarations abusives.
• Affichage du numéro CITQ : plus de flexibilité sur l’endroit d’affichage (visible pour les clients plutôt que nécessairement à l’extérieur).
• Copropriétés et locataires : une autorisation formelle et renouvelée du propriétaire ou du syndicat de copropriété serait obligatoire.
• Publicité : le numéro d’enregistrement devra être clairement indiqué sur toutes les plateformes et supports promotionnels.

Pourquoi c’est important pour vous

Ces ajustements vont dans le sens d’un meilleur contrôle et d’une concurrence plus équitable, mais ils n’harmonisent toujours pas les règles municipales, qui restent très variables d’une ville à l’autre.

👉 L’APRTC suit ce dossier de près afin de défendre les intérêts des membres et de s’assurer que la voix des propriétaires soit entendue.

📌 Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, un résumé détaillé a été publié par Lodixa ici.