Il a été voté lors de la séance du 17 avril (https://youtu.be/QLFxwQYrDUg) un gel sur toutes les nouvelles demandes de RT (usage conditionnel) autour des lacs Godon et Delisle en attendant la mise en place de la patrouille, les demandes pour les autres secteurs autorisés continuerons d'être traités normalement.
La municipalité va réouvrir les demandes lorsque la patrouille serra en place (d'ici 1 a 2 mois environ).
La patrouille municipale qui a vu son budget doublé sera disponible à l'année. Par la suite les conseillers analyseront les interventions de la patrouille des 12 derniers mois afin de déterminer s'il est requis ou non de réviser la règlementation sur les résidences de tourisme.
Le gel actuel est donc prévu de courte durée, mais risque de réduire à néant les demandeurs qui espéraient pouvoir débuter la location cet été. Il reste toutefois la possibilité de louer 31 jours et plus en atendant le traitement des dossiers.
Par la suite, l'année prochaine si le conseil souhaite modifier la règlementation, il est probable qu'il y ait une nouvelle période de gel de longue durée.
Si vous envisagez de demander un permis de RT prochainement, on vous encourage a envoyer votre demande avant le printemps 2024.
Il est évidement impossible de savoir dans le cas ou une révision de la règlementation si le règlement serra assoupli ou durci.
Point 41a de la séance du conseil municipal du 17 avril :
« Résidences de tourisme et Patrouille municipale »
CONSIDÉRANT les demandes reçues à l’effet de modifier le règlement 627-2021 - Règlement sur les usages conditionnels et le règlement 619-2021 - Règlement de zonage;
CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris en considération les divers arguments apportés par les demandeurs;
CONSIDÉRANT QUE la présence d’une patrouille active sur le terrain aura un impact important sur le contrôle et la réduction des nuisances causées par les résidences de tourisme;
CONSIDÉRANT la pétition déposée au Conseil municipal du 20 février 2023 par un regroupement de citoyens et de citoyennes des lacs Godon et Delisle.
Pour ces motifs il est proposé
QUE, pour une période de 12 (douze) mois, effective en date de ce jour, aucune modification au règlement sur les résidences de tourisme ne sera apportée;
QU’au terme de cette période de 12 mois, à la lumière des résultats obtenus par la présence et les interventions de la patrouille, le conseil étudiera de nouveau le règlement, à savoir si des modifications doivent y être apportées;
QU' aucune nouvelle autorisation d'usage conditionnel de résidence de tourisme ne sera autorisée par le Conseil municipal autour des lacs Godon et Delisle d'ici à l'entrée en fonction de la patrouille municipale.
