Dans l’attente de l’acceptation de nos nouveaux règlements d’urbanisme par la MRC et l’avis d’entrée en vigueur à venir, nous vous informons que vous pouvez, à partir de maintenant, déposer vos demandes d’usage conditionnel au service de l’urbanisme pour un PRÉ-traitement*.
Pour connaitre tous les documents à fournir dans le cadre d’une demande d’usage conditionnel, vous pouvez vous référer à l’article 3.7 du Règlement sur les usages conditionnels no 627-2021 ainsi que l’article 5.12 et ses sous-articles du Règlement administratif no 622-2021, le tout disponible sur notre site Internet, section Règlements d’urbanisme.
*Dans le cadre d’un pré-traitement, les fonctionnaires du service de l’urbanisme regarderont si votre demande comporte tous les documents requis et si elle satisfait à la règlementation à venir. Par contre, jusqu’à ce que nos règlements entrent officiellement en vigueur, aucune demande ne sera présentée au CCU ni au Conseil. Ainsi, le dépôt d’une demande d’usage conditionnel pour une résidence de tourisme ne signifie pas une acceptation par la municipalité de cet usage.
