Aujourd'hui (21 févr. 2022) le conseil a approuvé une version corrigée des règlements pour le schéma de concordance pour ensuite le retransmettre à la MRC.
Aucune modification majeure, il s'agit principalement de correction de vocabulaire et de structures documentaires.
La MRC a un autre 120 jours pour les approuver, mais la municipalité va faire les efforts requis pour accélérer au maximum le processus.
Voici un résumé des prochaines étapes :
- Le 22 févr. : la municipalité transmettra à la MRC les règlements modifiés.
- La MRC dispose de 3 mois pour les approuver ou demander d'autres modifications.
- Le conseil municipal adoptera les règlements et décidera de la date de mise en vigueur.
- Le règlement entre en vigueur.
- Vous pouvez envoyer votre dossier à la CITQ et demander votre permis municipal.
- La CITQ va traiter votre dossier et demande à la municipalité de confirmer que l'exploitation est possible.
- La Municipalité va traiter votre dossier et le transmettre au CCU (comité consultatif d'urbanisme).
- Le CCU va emmètre une recommandation aux conseils municipaux.
- Lors d'une séance du conseil, une décision sera rendue sur votre dossier.
- La municipalité informera la CITQ que votre dossier est approuvé et que l'exploitation est possible.
- La CITQ vous délivrera votre permis.
- Vous pourrez commencer à prendre des réservations et effectuer vos premières locations.
